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← Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Accès Peuvent accéder aux examens officiels de langue catalane les personnes âgées de plus de seize ans au moment où se déroulent les examens, indépendamment de leur nationalité, résidentes ou non résidentes dans la Principauté d'Andorre, qui souhaitent justifier leur connaissance de la langue catalane.

En vigueur depuis le 18/09/2014 · texte original · Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement… (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-09-10/creacio-regulacio-diplomes-oficials-llengua/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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