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← Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales

Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad

Décret

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Définition des épreuves certificatives La définition des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales établit, pour chacune des épreuves certificatives du diplôme, la définition de l'épreuve, qui détermine les compétences du référentiel de certification qui sont validées ; les paramètres de l'épreuve, qui déterminent les tâches à réaliser, les moyens et ressources nécessaires et les résultats attendus ; et la description de l'épreuve pour les candidats présentiels et les candidats libres. La définition des épreuves certificatives figure à l'annexe V.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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