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← Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales

Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad

Décret

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Règlement des épreuves certificatives Le règlement des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales détermine l'ensemble des épreuves certificatives du diplôme, en indiquant l'unité de certification à laquelle se rattache chaque épreuve, son coefficient, la langue dans laquelle elle se déroule ainsi que le type d'épreuve et sa durée, tant pour les candidats présentiels que pour les candidats libres. Le règlement des épreuves certificatives figure à l'annexe IV.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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