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← Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales

Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Évaluation quadrimestrielle L'évaluation quadrimestrielle des apprenants aux stades initial, continu et final, ainsi que le système de notation, la responsabilité de l'évaluation, la promotion et le maintien, le rôle de l'équipe éducative, le jury d'évaluation, le procès-verbal d'évaluation quadrimestrielle et la communication de l'évaluation quadrimestrielle dans le diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales sont ceux établis dans le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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