Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Ratio d'apprenants par professeur
1. Le nombre maximal d'apprenants par classe dans la matière de professions sanitaires et sociales ne peut pas, normalement, être supérieur à 15.
2. Le nombre maximal d'apprenants par classe dans les autres matières ne peut pas, normalement, être supérieur à 25.
3. Le nombre minimal d'apprenants par matière est déterminé par la direction du département chargé de la formation professionnelle.
Art. 17 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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