Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Organisation et déroulement des épreuves certificatives Les aspects qui déterminent l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales sont régis par le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.
Art. 19 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.