Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Validation de matières
1. La personne intéressée peut demander la validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales si elle dispose :
a) d'un titre supérieur au diplôme d'enseignement professionnel
b) d'un autre titre du diplôme d'enseignement professionnel
2. La validation de matières du plan d'études du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales est effectuée par l'organe compétent du ministère chargé de la formation professionnelle.
Art. 16 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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