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← Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales

Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad

Décret

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

Convalidació d’assignatures

1. La persona interessada pot demanar la convalidació d’assignatures del pla d’estudis del diploma d’ensenyament professional en professions sanitàries i socials si compta amb:

a) una titulació superior al diploma d’ensenyament professional

b) una altra titulació del diploma d’ensenyament professional

2. La convalidació d’assignatures del pla d’estudis del diploma d’ensenyament professional en professions sanitàries i socials l’efectua l’òrgan competent del ministeri encarregat de la formació professional.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-16?data=2013-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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