Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Característiques del paper del certificat d’estudis El certificat d’estudis de primera ensenyança s’imprimeix en suport paper, mida A4, de qualitat Rives Tradition de 170 g.

En vigueur depuis le 25/04/2013 jusqu'au 30/12/2021 · texte original · Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/12/2021

Source : Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et… (BOPA 2021-12-29)

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-04-17/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-3?data=2013-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.