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← Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire

Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Certificats, diplomes i títols Els certificats, diplomes i títols de caràcter estatal del ministeri encarregat de l’educació i de la formació professional són:

1. Certificat d’estudis de primera ensenyança

2. Títol de graduat en segona ensenyança

3. Títol de batxiller, en totes les modalitats

4. Títol de batxiller professional, en l’especialitat corresponent

5. Diploma d’ensenyament professional, en l’especialitat corresponent

6. Diploma d’educador esportiu, en l’especialitat corresponent

En vigueur depuis le 25/04/2013 jusqu'au 30/12/2021 · texte original · Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/12/2021

Source : Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et… (BOPA 2021-12-29)

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-04-17/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-2?data=2013-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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