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← Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire

Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4

Característiques del paper dels diplomes i títols Els títols de graduat en segona ensenyança, de batxiller en totes les modalitats, de batxiller professional en totes les especialitats, els diplomes de formació professional i els que sancionen les formacions de caràcter estatal que imparteix l’Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya s’imprimeixen en documents normalitzats en mida UNE-A4 i són d’un material especial amb determinades claus d’autenticitat i seguretat.

En vigueur depuis le 25/04/2013 jusqu'au 30/12/2021 · texte original · Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/12/2021

Source : Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et… (BOPA 2021-12-29)

Comment le citer

Art. 4 du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-04-17/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-4?data=2013-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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