Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 30/12/2021 (Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère…).
Art. 2 du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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