Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Acta d’avaluació

1. L’acta d’avaluació és el document oficial que recull la relació nominal dels candidats d’una convocatòria i els resultats obtinguts en cadascun dels exàmens. S’hi poden consignar les observacions que els examinadors creguin necessàries.

2. La direcció i el professorat especialista signen l’acta d’avaluació.

3. La direcció del centre és la responsable de la custòdia de l’acta.

En vigueur depuis le 08/12/2011 · texte original · Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant… (BOPA 2011-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-11-30/regulador-proves-linguistiques-acces-nivell/art-13?data=2011-12-08

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