Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Procès-verbal d'évaluation
1. Le procès-verbal d'évaluation est le document officiel qui contient la liste nominative des candidats d'une convocation et les résultats obtenus à chacun des examens. Les observations que les examinateurs jugent nécessaires peuvent y être consignées.
2. La direction et les professeurs spécialistes signent le procès-verbal d'évaluation.
3. La direction de l'établissement est responsable de la conservation du procès-verbal.
Art. 13 du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.