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← Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran

Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Notation

1. La notation des examens s'exprime par une note allant de 0 à 10 points, avec des fractions d'un quart de point.

2. Pour pouvoir être déclaré « apte » à s'inscrire au niveau éducatif de baccalauréat, le candidat doit obligatoirement obtenir une note égale ou supérieure à 5 dans toutes les épreuves linguistiques auxquelles il s'est présenté.

En vigueur depuis le 08/12/2011 · texte original · Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant… (BOPA 2011-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret du 30-11-2011 régissant les épreuves linguistiques d'accès au niveau du baccalauréat pour les élèves provenant de systèmes éducatifs autres que le système andorran, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-11-30/regulador-proves-linguistiques-acces-nivell/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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