Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
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Article 3
Establir i delimitar l’entorn de protecció definitiu de l’entorn de protecció l’església de Santa Coloma, que es descriu a l’annex 3 a i que està representat al plànol que figura a l’annex 3 b que es publica.
Art. 3 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2010.
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