Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Establir els criteris arquitectònics i urbanístics definitius que han de regir les intervencions sobre l’església de Santa Coloma que figuren a l’annex 2.

En vigueur depuis le 22/12/2010 · texte original · Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-12-15/es-delimita-entorn-proteccio-esglesia/art-2?data=2010-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.