Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Établir et délimiter le périmètre de protection définitif du périmètre de protection l’église de Santa Coloma, qui est décrit à l’annexe 3 a et qui est représenté sur le plan qui figure à l’annexe 3 b qui est publié.
Art. 3 du Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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