Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 03/05/2013 (Decret del 24-04-2013 de modificació del Decret del 12 de maig del 2010 de regulació de l’accés als ensenyaments estatals de bàtxelor. (en catalan)).
Disposition transitoire première du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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