Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 20/05/2010
· texte original
· Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor (BOPA 2010-05-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/regulacio-acces-ensenyaments-estatals-batxelor/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.