Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/regulacio-acces-ensenyaments-estatals-batxelor/df-1?data=2010-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.