Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Admission dans les établissements d'enseignement supérieur L'admission relève exclusivement de chaque établissement d'enseignement supérieur et s'effectue en fonction du nombre de places disponibles et des principes d'égalité, de mérite et de publicité des critères d'admission, conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 2
d) et de l'article 36 de la Loi 12/2008, du 12 juin, d'organisation de l'enseignement supérieur.
Art. 6 du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/regulacio-acces-ensenyaments-estatals-batxelor/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.