Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Accès aux enseignements nationaux de bachelor à partir de diplômes étrangers
1. Personnes provenant des systèmes éducatifs des pays membres de l'Espace européen de l'enseignement supérieur Peuvent accéder aux enseignements nationaux de bachelor les personnes qui remplissent les conditions requises d'accès exigées par le système éducatif dans lequel elles ont suivi les études postobligatoires et qui permettent d'entreprendre des études d'enseignement supérieur. Une vérification préalable par le ministère chargé de l'enseignement supérieur est nécessaire conformément à l'article 7 du présent décret.
2. Personnes provenant des systèmes éducatifs des pays avec lesquels l'Andorre s'est engagée par convention Peuvent accéder aux enseignements nationaux de bachelor conformément aux dispositions établies dans la Convention. Une vérification préalable par le ministère chargé de l'enseignement supérieur est nécessaire conformément à l'article 7 du présent décret.
3. Personnes provenant des systèmes éducatifs d'autres pays Peuvent accéder aux enseignements nationaux de bachelor conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
Art. 5 du Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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