Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Sont.
reconnus à toutes fins les titres de diplôme de baccalauréat professionnel délivrés en stricte conformité avec les dispositions du présent Décret antérieurement à son entrée en vigueur.
Disposition additionnelle première du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.