Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
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Disposició addicional Es
reconeixen a tots els efectes els títols de diploma de batxillerat professional emesos en estricte compliment del que s’estableix en el present Decret amb anterioritat a la seva entrada en vigor.
Disposition additionnelle première du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.
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