Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
La procédure d'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel par la voie de la reconnaissance et de la validation de l'expérience professionnelle est établie par le Décret qui régit cette voie d'obtention. Dispositions
Art. 29 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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