Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les diplômes octroyés sont inscrits au Registre officiel des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national.
En vigueur depuis le 20/05/2010
· texte original
· Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.