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← Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel

Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

1. Si le candidat n'obtient pas le diplôme, il peut conserver au cours de l'année suivante les notes des épreuves qu'il a réussies avec des notes égales ou supérieures à 5 sur

10. Il a le droit de se présenter aux épreuves échouées sans être tenu d'assister aux cours de la matière correspondante. Dans ce cas, un certificat des notes obtenues lui est remis. Une fois l'année écoulée, les notes qu'il a obtenues sont annulées.

2. Si le candidat ne réussit pas une ou plusieurs épreuves, il peut s'inscrire et assister aux sessions de formation de l'épreuve qu'il doit repasser.

3. Dans les deux paragraphes précédents, il incombe au Centre de formation professionnelle de déterminer les conditions de redoublement pour les candidats de la formation.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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