Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
1. La gestion des dossiers des candidats de la voie de la formation présentielle relève du Centre de Formation Professionnelle.
2. La gestion des dossiers des candidats de la voie de la reconnaissance et de la validation de l'expérience professionnelle relève du service chargé des processus de reconnaissance et de validation de l'expérience professionnelle.
Art. 28 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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