Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 27

Els diplomes atorgats s’inscriuen al Registre Oficial de Títols d’Ensenyament Obligatori i Postobligatori de caràcter estatal.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-27?data=2010-05-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.