Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les cendres du défunt sont recueillies dans une urne référencée qui est déposée dans un columbarium public du cimetière de la paroisse de résidence du défunt, s'il était originaire du pays ou s'il y résidait et, dans le cas contraire, elle est déposée dans les locaux du funérarium national.
Art. 6 du Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-04-14/regula-incineracio-cadavers-no-identificats/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.