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← Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale

Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad

Décret

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Temperatures màximes i mínimes Com a norma general, la temperatura a les dependències de l’Administració general i les entitats relacionades a l’article 1 no pot ser inferior a 24 ºC durant els mesos d’estiu, ni superior a 21 ºC durant els mesos d’hivern. Excepcionalment, aquest límits es poden modificar per causes justificades en les diverses dependències dels centres sanitaris assistencials i d’altres que, per la seva funcionalitat, necessitin operar en temperatures específiques.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-19?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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