Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Températures maximales et minimales En règle générale, la température dans les locaux de l'Administration générale et des entités énumérées à l'article 1 ne peut être inférieure à 24 ºC pendant les mois d'été, ni supérieure à 21 ºC pendant les mois d'hiver. À titre exceptionnel, ces limites peuvent être modifiées pour des causes justifiées dans les différents locaux des centres sanitaires d'assistance et d'autres qui, en raison de leur fonctionnalité, doivent fonctionner à des températures spécifiques.
Art. 19 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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