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← Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale

Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Formation des usagers et des gestionnaires énergétiques Des formations et des campagnes d'information et de sensibilisation doivent être menées périodiquement à l'intention du personnel de l'Administration générale et des entités prévues à l'article 1, des REE et des GED, sur la nécessité de faire un usage rationnel de l'énergie, en tenant compte des critères de répercussion économique et environnementale.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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