Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Réalisation et mise en œuvre du protocole de fonctionnement Les entités doivent établir le protocole de gestion du fonctionnement pour chaque bâtiment en fonction de l'activité et de l'horaire de travail. Le protocole doit fixer le régime horaire de mise en marche et d'arrêt des installations, tant pour l'horaire de travail que pour les activités qui se déroulent en dehors de cet horaire, ainsi que pour les jours fériés et les fins de semaine. Il doit également inclure la gestion du fonctionnement des locaux qui, à titre provisoire, présentent un horaire de travail différent de l'horaire de l'activité principale du bâtiment ou un faible niveau d'activité, comme par exemple les salles de réunion ou les espaces similaires. Une fois le protocole validé, les responsables de la gestion énergétique de l'entité doivent veiller à ce qu'il soit mis en œuvre et à ce que son respect soit évalué périodiquement.
Art. 17 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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