Article 16

Article 16.

Structuration du Plan directeur et présentation au GEA Les entités concernées doivent veiller à ce que les systèmes de régulation qui commandent le fonctionnement des installations et des équipements consommateurs d'énergie réunissent les conditions de rendement, d'efficacité et d'efficience nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à l'article 2, en tenant compte de la consommation énergétique minimale pour les différents régimes d'occupation ou saisons climatiques. Pour atteindre les objectifs de l'alinéa précédent, elles doivent évaluer l'état des installations actuelles et élaborer un Plan directeur pour mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires, ainsi que les coûts prévisibles et l'amortissement. Ce Plan inclut les installations et les équipements les plus consommateurs d'énergie du bâtiment ou du local et, au minimum, les installations de chauffage et de climatisation et, le cas échéant, celles de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage, de bureautique et de gaz combustibles, à titre d'exemple. Une fois le Plan directeur élaboré, il doit être présenté au GEA, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Décret, pour validation. Il incombe aux responsables de la gestion énergétique de veiller à l'exécution du plan d'action et d'en évaluer périodiquement le respect.