MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale

Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Fonctions du responsable énergétique du bâtiment (REE) Les fonctions attribuées sont les suivantes :

a) Déterminer les systèmes appropriés de régulation du fonctionnement des installations et des équipements liés à la consommation d'énergie, afin de fournir le service demandé avec la consommation énergétique la plus faible possible pour les différents régimes d'occupation ou saisons climatiques. Les systèmes de régulation du fonctionnement doivent inclure les installations et les équipements les plus consommateurs d'énergie du bâtiment, tels que les installations de chauffage et de climatisation et, le cas échéant, celles de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage, de bureautique et de gaz combustibles, à titre d'exemple.

b) Recueillir les données d'inventaire et les saisir dans le système d'information.

c) Saisir périodiquement les données de consommation dans le système d'information.

d) Apporter un soutien technique aux différents GED et au GEA en ce qui concerne les installations qu'il gère.

e) Informer périodiquement le département compétent pour l'entretien des bâtiments des incidents et proposer les mesures d'amélioration nécessaires des installations.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration