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← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Responsabilité des usagers Les usagers doivent respecter les consignes de sécurité et les recommandations indiquées sur les panneaux d'information. Ils ont l'obligation de porter l'équipement requis et de respecter les périodes pendant lesquelles l'utilisation de l'installation est interdite. Il incombe à tout pratiquant non accompagné d'un professionnel de savoir évaluer son propre niveau, sa capacité et les risques qu'il prend sur un itinéraire. Le pratiquant est responsable de sa propre sécurité et de l'utilisation correcte de son équipement de protection individuelle. Aucun conseil ou aide ne dispense la personne qui les reçoit ou les utilise d'évaluer les risques auxquels elle s'expose.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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