MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Responsabilité des professionnels qui exploitent les activités de via ferrata et de parcours acrobatiques en hauteur Les professionnels qui exploitent les activités de via ferrata et les parcours acrobatiques en hauteur ont l'obligation, et sont responsables : De choisir l'itinéraire ou le parcours et le type de progression en fonction des caractéristiques des usagers (âge, état et condition physique, expérience, etc.) qu'ils surveillent ou accompagnent, en tenant compte des conditions météorologiques du moment. De limiter le nombre d'usagers accompagnés ou surveillés en fonction de la difficulté et de la longueur de l'itinéraire ou du parcours et des caractéristiques des usagers. De vérifier le matériel et de donner les explications nécessaires et appropriées aux usagers afin qu'ils l'utilisent correctement. Les professionnels doivent veiller au bon état de l'équipement de protection individuelle et des autres matériels de progression, que ce soit dans des installations en libre accès ou dans des installations sous surveillance permanente.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration