Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Responsabilité du titulaire de l'installation Le titulaire, en tant que propriétaire de l'installation, est responsable de ce que l'installation dispose de l'autorisation correspondante et de ce qu'elle soit réalisée et conservée conformément aux dispositions du présent Décret. À cet égard, il a l'obligation de faire inspecter l'installation par une entreprise agréée et compétente en la matière. À cet effet, il doit faire appel à des entreprises compétentes et agréées pour effectuer les opérations de conservation ainsi que les travaux de modification de l'installation.
Art. 16 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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