Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Matériel et équipement de protection individuelle
1. Dans les installations en libre accès, l'usager doit utiliser, sous sa responsabilité, le matériel et l'équipement de protection individuelle appropriés à chaque installation, en fonction du climat, de la durée, de la difficulté et de sa propre préparation. En tout état de cause, l'usager doit utiliser le matériel et l'équipement de protection individuelle minimaux exigibles qui figurent sur le panneau d'information situé au début de chaque parcours.
2. Dans les installations sous surveillance permanente, les professionnels qui y exercent et qui mettent le matériel et l'équipement de protection individuelle à la disposition des usagers sont responsables de leur bon état et de la formation de ces usagers afin qu'ils les utilisent correctement pour permettre une progression sur l'ensemble du parcours en toute sécurité.
3. En tout état de cause, l'équipement de protection individuelle doit être conforme aux normes européennes et doit porter le marquage CE.
Art. 12 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.