Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Sécurité dans l'exploitation et la conservation des installations Le propriétaire et l'exploitant, lorsqu'il s'agit de personnes distinctes, sont responsables du maintien de l'installation dans des conditions optimales de sécurité et doivent en empêcher l'utilisation lorsqu'elle n'offre pas les garanties de sécurité requises pour les usagers. À cet effet, il convient d'effectuer, au moins une fois par an, tant sur les via ferrata que sur les parcours acrobatiques en hauteur, une révision d'entretien approfondie de l'installation par une entreprise compétente et agréée, en tenant compte des points de contrôle minimaux exigibles qui sont détaillés, pour chaque type d'installation, à l'annexe 1 du présent Décret. Une fois cette révision d'entretien terminée, l'entreprise qui a effectué le contrôle émet un rapport technique à l'intention du titulaire de l'installation, dont une copie est remise au ministère chargé de la sécurité industrielle et des transports.
Art. 11 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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