Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 27/05/2021 (Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19…).
Art. 4 du Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-18/regulador-publicitat-servei-taxi-ordinari/art-4?data=2021-05-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.