MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009

Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Suport publicitari La publicitat en el servei del TOI pot ser sobre suport imprès (paper, plàstic, tèxtil o d’altres) o suport digital (pantalla o d’altres). El suport publicitari pot ser adhesiu, magnètic o fixat per diversos mitjans (gomes, cargols o d’altres). En el cas d’un suport digital, es permet el so, sempre que l’usuari del TOI en tingui el control total del volum i de l’idioma. Està prohibit tot tipus de publicitat acústica exterior.

En vigueur depuis le 26/03/2009 jusqu'au 27/05/2021 · texte original · Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009 (BOPA 2009-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/05/2021

Source : Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26)

Comment le citer

Art. 4 du Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-18/regulador-publicitat-servei-taxi-ordinari/art-4?data=2009-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration