Procédure simplifiée d'autorisation des déversements d'eaux et d'ouverture de stations d'épuration des eaux usées en application de la Loi 31/2008, de mesures de relance économique, du 25 février 2009 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Sont abrogés les articles 119, 120 et 121 de l'Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration de logements unifamiliaux, de logements plurifamiliaux, de bâtiments de services, de centres commerciaux, de séparation de liquides légers, de séparation de graisses et d'installations agropastorales, du 20 avril 2005.
Disposition abrogatoire première de Procédure simplifiée d'autorisation des déversements d'eaux et d'ouverture de stations d'épuration des eaux usées en application de la Loi 31/2008, de mesures de relance économique, du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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