Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria única

Les formacions d'ensenyament superior de bàtxelor o màster conduents a l'obtenció d'un títol estatal, aprovades en el marc de la Llei d'ordenació de l'ensenyament superior, del 12 de juny del 2008, que estiguin implantades en el moment de l'aprovació d'aquest Decret han d'adaptar-se al que disposa aquest Decret en un període de quatre anys.

En vigueur depuis le 26/02/2009 jusqu'au 16/07/2020 · texte original · Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de… (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2020

Source : Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-02-18/relatiu-sistema-credits-europeus-qualificacions/dt-1?data=2009-02-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.