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← Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur

Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Efecte El concepte de crèdit de l'article 65.2 de la Llei d'ordenació de l'ensenyament superior i la manera de la seva assignació establerts en aquesta norma s'aplicaran a les corresponents titulacions de les formacions d'ensenyament superior de caràcter estatal que aprovi el Govern a partir de l'entrada en vigor d'aquest Decret, així com als plans d'estudis que s'hagin de cursar per a l'obtenció i acreditació d'aquests títols d'ensenyament superior.

En vigueur depuis le 26/02/2009 jusqu'au 16/07/2020 · texte original · Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de… (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2020

Source : Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15)

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-02-18/relatiu-sistema-credits-europeus-qualificacions/art-2?data=2009-02-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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