Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Decret té per objecte establir el crèdit europeu com la unitat de mesura de l'haver acadèmic en les formacions d'ensenyament superior de caràcter estatal, així com el sistema de qualificació dels resultats acadèmics obtinguts pels estudiants en aquests ensenyaments.

En vigueur depuis le 26/02/2009 jusqu'au 16/07/2020 · texte original · Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de… (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2020

Source : Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15)

Comment le citer

Art. 1 du Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-02-18/relatiu-sistema-credits-europeus-qualificacions/art-1?data=2009-02-26

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