Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire · bopa.mca.ad

Décret

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Tractament de la informació

1. El tractament i la comunicació de la informació relativa a l'alumnat amb discapacitat es regeixen segons la normativa vigent relativa a la protecció de dades.

2. Els professionals que, en el marc de la seva feina, necessiten aquesta informació en garanteixen la confidencialitat i un ús d'acord amb les finalitats tècniques requerides.

En vigueur depuis le 11/12/2008 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics… (BOPA 2008-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 8 du Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-12-03/regulacio-escolaritzacio-alumnat-discapacitat-ce/art-8?data=2008-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.