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← Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire

Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Principis generals

1. Cal garantir els principis de respecte per la diferència, l'acceptació de les persones amb discapacitat, la participació plena i efectiva en el marc d'una escola inclusiva, la igualtat d'oportunitats, l'accessibilitat i la no-discriminació.

2. Cal garantir les mesures de suport necessàries per reduir les barreres en l'aprenentatge i assegurar la plena participació de l'alumnat amb discapacitat en la comunitat educativa.

En vigueur depuis le 11/12/2008 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics… (BOPA 2008-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-12-03/regulacio-escolaritzacio-alumnat-discapacitat-ce/art-3?data=2008-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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